89.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte à la suite d’une demande à cet effet et selon l’horaire suivant : 1°de la première semaine complète du mois d’avril à la dernière semaine complète du mois de novembre, l’enlèvement se fait : a)le mardi pour la zone 1;
b)le mercredi pour la zone 2;
2°de la première semaine complète du mois de décembre d’une année à la dernière semaine complète du mois de mars de l’année suivante, l’enlèvement se fait le premier mardi ou le premier mercredi d’un mois.
La demande prévue au premier alinéa se fait par un appel téléphonique ou un courrier électronique au directeur de la Division de la gestion du territoire ou à son représentant, avant midi le lundi précédent la journée d’enlèvement. Si ce lundi n’est pas un jour juridique, la demande doit alors être faite avant midi le vendredi précédent la journée d’enlèvement. Si ce vendredi n’est pas juridique, la demande doit alors être faite avant midi le jeudi précédent la journée d’enlèvement. La demande divulgue le fait que le résidu encombrant est un appareil refroidisseur.
Les zones mentionnées au présent article sont illustrées à l’annexe VI du présent règlement. 
